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Formalités administratives diverses
Formulaire de demande d’occupation du domaine public pour les bennes, échaufadages et bâteaux

Toute intervention sur le domaine public nécessite une autorisation temporaire d’occupation.

Des autorisations temporaires d’occupation du domaine public doivent faire l’objet d’une demande préalable à Monsieur le Maire au moins 15 jours avant l’événement. Toutes les demandes acceptées feront l’objet d’un arrêté municipal.

Cette occupation du domaine public touche deux aspects : l’usage du domaine public et de la circulation :

- Manifestations culturelles et sportives (courses à pied, en vélo, carnavals, cirques, brocantes, foire,…), stationnement exceptionnel (déménagement) et utilisation du domaine public (terrasse d’été des cafés). Toute demande s’effectuera par courrier à Monsieur le Maire.

- Dispositions spécifiques aux travaux sur la voie publique (autorisation de travaux sur la chaussée, de stationnement de benne, d’installation d’échafaudage, de création de bateau d’accès).

Word - 222 ko
Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public en .doc 250 ko




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