Corbeil-Essonnes, Ville de Corbeil-Essonnes - 01.60.89.71.79 -, 91
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Accueil | Vos formalités administratives au guichet unique - Accueil téléphonique : 01.60.89.71.79 | Carte nationale d’identité sécurisée et passeport sur rendez-vous du lundi au samedi matin de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le jeudi matin
Carte nationale d’identité sécurisée et passeport sur rendez-vous du lundi au samedi matin de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le jeudi matin
Liste des pièces à fournir pour établir une carte nationale d’identité (CNI) et/ou un passeport

Pour une personne majeure :


Pièces à fournir en original

- Le formulaire de demande :
Un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site https://ants.gouv.fr. Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier CERFA qui continue cependant d’être distribué par la Mairie si les usagers ne disposent pas d’internet.

- Un justificatif d’identité :
La précédente carte d’identité plastifiée ou le précédent passeport (un acte de naissance de moins de 3 mois sera demandé pour tous titres périmés depuis plus de 2 ans.) Pour une première demande de carte nationale d’identité et/ou d’un passeport : Une pièce officielle avec photo (passeport étranger, permis de conduire, carte professionnelle)

- Un justificatif de domicile :
Le justificatif de domicile* devra obligatoirement dater de moins de 12 mois au nom et au prénom du demandeur. Les justificatifs imprimés à partir d’internet sont acceptés.
*A titre d’exemple : quittance de loyer, facture de téléphone, avis d’imposition, facture d’électricité, d’eau, de gaz.

- Pour les personnes hébergées :
Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant de moins de 12 mois. La pièce d’identité de l’hébergeant originale (la photocopie est acceptée si elle est de bonne qualité). Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, datée et signée, certifiant vous héberger depuis plus de trois mois.

- 1 photographie d’identité :
De face, tête nue, sans lunettes ni bijoux, visage dégagé (cou, oreilles, front), sur un fond clair et de format 3,5 x 4,5 cm.

- Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité française du demandeur, il pourra être demandé un document supplémentaire tel que :
1. Le certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents. 2. Le décret de naturalisation ou de réintégration. 3. La déclaration de nationalité française. 4. Un acte de naissance intégral avec mention de la nationalité française.


- Pour une demande de passeport, se munir de timbres fiscaux téléchargeables sur internet ou à acheter dans un bureau de tabac : 86 € en timbres fiscaux à partir de 18 ans.
Achetez vos timbres fiscaux sur internet ou dans un débit de tabac pour vos démarches administratives


- Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage : Le jugement de divorce original mentionnant l’autorisation de l’ex-époux ou une autorisation de l’ex-époux ainsi que sa pièce d’identité.

- Pour tout changement d’état civil :
Fournir l’acte d’état civil justifiant le changement de nom. (Ex : acte de mariage)
- Si une personne veuve souhaite conserver le nom de son époux :
Le livret de famille mis à jour ou un acte de décès.

- Pour une personne sous tutelle : la présence du tuteur et du majeur est obligatoire.

1. La pièce d’identité du tuteur.
2. Le jugement de mise sous tutelle.


Pour une personne mineure :


La présence du mineur lors du dépôt de la demande est obligatoire.
Seul le parent ayant déposé la demande pourra se présenter pour retirer la carte d’identité ou le passeport.

La demande de la carte nationale d’identité pour un mineur doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale, munie de sa pièce d’identité.
Le parent doit présenter à son nom les pièces suivantes :
Voir les pièces à fournir pour une personne majeure
- Le formulaire de demande
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Pour les personnes hébergées


Pièces à fournir en original


- 1 photographie d’identité :
De face, tête nue, sans lunettes ni bijoux, visage dégagé (cou, oreilles, front), sur un fond clair et de format 3,5 x 4,5 cm.

- Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité française du demandeur, il pourra être demandé un document supplémentaire tel que :
1. Le certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents. 2. Le décret de naturalisation ou de réintégration. 3. La déclaration de nationalité française. 4. Un acte de naissance intégral avec mention de la nationalité française.

- En cas de séparation des parents :
Le jugement de divorce original. En cas de garde alternée, un justificatif de domicile et une pièce d’identité originale de l’autre parent.

- Si le parent qui accompagne l’enfant a reconnu ce dernier après sa première année de naissance :
Fournir l’original de la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal attestant de l’autorité parentale.

- Pour un mineur émancipé :
Fournir l’original de l’ordonnance d’émancipation.

- En cas de demande de nom d’usage au profit du mineur :
Fournir l’autorisation écrite et signée du parent non présent au moment du dépôt de la demande ainsi que sa pièce d’identité en original.

- Pour une demande de passeport, se munir de timbres fiscaux téléchargeables sur internet ou à acheter dans les bureaux de tabac :

17 € en timbres fiscaux pour les mineurs du jour de naissance à 15 ans. 42 € en timbres fiscaux pour les mineurs de 15 ans à 17 ans.
Achetez vos timbres fiscaux sur internet ou dans un débit de tabac pour vos démarches administratives


En cas de perte ou de vole de la carte nationale d’identité :
1. 25 € en timbres fiscaux à acheter dans un bureau de tabac ou dématérialisés sur le internet : Achetez vos timbres fiscaux sur internet ou dans un débit de tabac pour vos démarches administratives
2. Déclaration de perte : En cas de renouvellement de la pièce : formulaire à remplir en mairie au moment de la demande, ou à télécharger sur internet, à imprimer et à joindre à votre demande.
3. En cas de non renouvellement de la pièce dans les 3 mois : la déclaration ne peut être établie qu’au commissariat de police.
4. La déclaration de vol ne peut s’établir qu’au commissariat de police.

Délais de délivrance
Les délais de délivrance sont variables en fonction de la période de l’année.




L’Hôtel de ville, le centre administratif Darblay, les mairies annexes et l’assistance juridique - Accueil téléphonique : 01.60.89.71.79





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