La Zone Franche Urbaine (ZFU) des Tarterêts

Présentation

Dans la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire n° 95-115 du 4 février 1995, il a été décidé de prendre des mesures spécifiques pour le développement des zones prioritaires.

Cela consistait notamment à créer des zones franches urbaines dans les quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés. La liste des zones retenues a été annexée à la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville.

Pour la première fois depuis l’apparition du concept de Politique de la Ville se posait la question de l’articulation entre la politique économique et les problèmes sociaux des quartiers difficiles.

En instaurant cette loi, le gouvernement dirigé par M. Alain JUPPE comptait bien parvenir à une transformation totale de certains quartiers en jouant sur le levier économique, notamment par un allégement des charges des entreprises.

Lors du Conseil des Ministres du 29 janvier 2003, le ministre délégué à la Ville et à la Rénovation Urbaine Jean-Louis BORLOO a annoncé la relance du dispositif ZFU : les 44 ZFU créées en 1996 sont réactivées ; 41 nouvelles ZFU sont créées à partir du 1er janvier 2004.

Le choix des ZFU a reposé sur des critères objectifs, à savoir :

• une population supérieure à 10 000 habitants,
  
• un taux de chômage supérieur de 25 % par rapport à la moyenne nationale,
  
• une proportion de jeunes supérieure à 36 % de la population,
  
• une proportion de personnes de plus de quinze ans non diplômés supérieure à la moyenne nationale qui est de 29 %,
  
• un potentiel fiscal de moins de 3 800 francs par habitant.

Une procédure d’appel à projet a été lancée pour permettre aux élus locaux de présenter leurs objectifs afin de résoudre les problèmes économiques et sociaux des quartiers les plus en difficulté. Elle a laissé une place essentielle à l’initiative des maires.

Chaque zone retenue a fait l’objet d’une convention signée entre l’Etat et la ou les collectivités intéressées qui précisait les objectifs assignés à chacun des cocontractants.

Les principaux buts des ZFU consistent à :

 soutenir le maintien et le développement des entreprises et des commerces existants en les aidant à mettre en œuvre de véritables stratégies de développement,

 offrir de nouveaux espaces, notamment par la création de Zones d’Activités Commerciales (ZAC), pour accueillir des acteurs économiques permettant l’intégration professionnelle des populations en difficulté,

 favoriser l’insertion professionnelle et l’emploi dans les quartiers,

 rapprocher les services publics des citoyens pour assurer un meilleur accès des populations concernées.

La réussite de ce projet dépend de la mobilisation par les élus locaux de l’ensemble des acteurs locaux qui doivent, en lien avec le Ministère :

 mettre en place des mesures d’accompagnement soutenant les porteurs de projets, l’aménagement des zones concernées, le développement des services,

 favoriser l’accès à l’emploi des habitants du quartier avec les services locaux (ANPE, DDTE, Mission Locale…),

 développer un projet global de rénovation urbaine de quartier (réhabilitation des espaces, transformation de l’habitat, amélioration de la gestion urbaine de proximité).

Vu les résultats encourageant des 44 premières Zones Franches Urbaines (le nombre d’entreprises sur les quartiers concernés est passé de 10 000 à 20 000 et les emplois de 25 000 à 70 000), la Ville de Corbeil-Essonnes s’est portée candidate pour la création d’une ZFU sur le quartier des Tarterêts. Le Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation Urbaine a retenu ce quartier parmi les nouvelles ZFU entrant en vigueur le 1er janvier 2004.

Le périmètre exact de la ZFU sur ce secteur reste encore à délimiter.

Pour en savoir plus
Site du Sénat
Rapport d’information n°354 - Commission des Affaires Economiques

Site de l’Association Entreprendre Villes et Quartiers