Corbeil-Essonnes, Ville de Corbeil-Essonnes - 01.60.89.71.79 -, 91
Ville de Corbeil-Essonnes 91
Accueil   



 



 
 



 
    Lettres d'informations
    Menus des cantines
  Votre ville sur Facebook
  Votre ville sur Twitter





 


Accueil | Vos formalités administratives au guichet unique - Accueil téléphonique : 01.60.89.71.79 | Formalités administratives diverses
Formalités administratives diverses
Syndicats professionnels

Dépôt de déclaration de syndicat professionnel

Le dépôt des statuts en mairie est une formalité "substantielle" : il conditionne l’existence légale du syndicat.Les changements de statuts, de bureaux ou la création d’un syndicat professionnel doivent donc être déposés en mairie.

Pièces à fournir :
- Une demande écrite faisant l’objet de la création ou modification des statuts du syndicat
- 3 exemplaires originaux des statuts (ou des statuts modifiés) de la société
- Le procès-verbal de la composition du bureau + 2 copies
- 2 copies recto-verso de chaque pièce d’identité des membres du bureau

Attention :

Tout changement dans la composition des membres du bureau, toute modification dans la rédaction des statuts, sont soumis à la formalité du dépôt des statuts.

Où s’adresser ?

Au Centre administratif - Service de Réglementation Générale

11, avenue Darblay - 91100 Corbeil-Essonnes

Tél. : 01 60 89 73 36

Jours et horaires d’ouverture du service

Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h

Fermé le jeudi matin





VOTRE CINÉMA ARCEL


- La programmation.
- Les tarifs.
- Plan d’accès
- Inscrivez-vous à la newsletter.


LE THÉÂTRE DE CORBEIL-ESSONNES,
la prochaine représentation :


- La programmation.
- Les tarifs.
- Les abonnements.
- Inscrivez-vous à la newsletter.