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Elections
Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix auquel il donne mandat de voter en son lieu et place.

Concernant le mandant : (Le mandant est la personne qui donne procuration).
Les électeurs, qui veulent donner procuration de vote, doivent prouver leur identité et justifier (avec des preuves à l’appui), auprès de l’officier de police judiciaire qui établit la procuration, le motif qui les place dans l’impossibilité d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.

Concernant le mandataire : (Le mandataire est la personne qui a procuration).
Chaque mandataire doit jouir de ses droits électoraux au même titre que tout électeur et être inscrit dans la même commune que son mandant.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Autorités devant lesquelles sont établies les procurations :
Le Tribunal d’Instance, le Commissariat de police ou la Gendarmerie.

Validité de la procuration :
La validité de la procuration est limitée en principe à un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être fixée à une année à compter de sa date d’établissement.

Pour obtenir votre procuration, rendez-vous au Commissariat de police nationale de Corbeil-Essonnes, situé au 31, allées Aristide Briand. Téléphone. : 01 69 22 18 10

Les procurations peuvent être établies à toute époque, pas seulement aux périodes précédant les scrutins.

Le vote par procuration sur Service-public.fr





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