Corbeil-Essonnes, Ville de Corbeil-Essonnes - 01.60.89.71.79 -, 91
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Commerces
Procédure d’implantation à observer pour tout commerçant, artisan, entrepreneur souhaitant créer une activité sur la commune de Corbeil-Essonnes

Vous faites des travaux - vous aménagez un local de commerce, de bureau ou d’activité - vous apposez un enseigne sur votre devanture commerciale - vous êtes accessible ou non aux normes PMR (Personne à mobilité réduite), vous avez l’obligation de réaliser les procédures suivantes :

Déclarations obligatoires :

Au centre administratif Darblay, service urbanisme :

- Une autorisation de travaux est nécessaire pour l’ERP (Etablissement Recevant du Public) car cette autorisation est nominative et doit être renouvelée en cas de changement de propriétaire ou de gérant.
- Changement d’enseigne, effectuer une déclaration d’enseigne.
- Autorisation de travaux pour tout changement effectué à l’intérieur ou à l’extérieur du local commercial.


La liste des Cerfa, à effectuer en cas de besoin :

- Cerfa n°10072*02. Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme (D.I.A.) – Demande avant changement de propriétaire. Délais 2 mois sur un dossier complet.
- Cerfa n°14798*01. Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne. Délais 2 mois sur un dossier complet.
- Cerfa n°13404*05. Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. Délais 1 mois ou 2 si ABF sur un dossier complet.
- Cerfa n°13824*03. Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Délais 4 mois sur un dossier complet.

Rendez-vous au service Urbanisme au 01 60 89 71 79.

Dans le cadre de l’OPAHI des subventions peuvent être accordées pour des travaux sur vitrine commerciale, enseignes… Pour ce faire il faut joindre Citémétrie, l’opérateur de l’OPAH au 0 805 69 09 97.

Service Direction de la Sécurité, sécurité des E.R.P :
- Il est nécessaire de renvoyer le formulaire annexé à ce courrier. Pour toute question joindre le service Sécurité au 01 60 89 70 45 ou au 01 90 89 72 70 et par email. Téléchargez l’attestation d’ERP de 5eme catégorie.

Service d’accessibilité ERP 5ème catégorie pour le dossier d’ADAPT :
- Il est nécessaire de faire un dossier, spécifiant que vous répondez déjà aux normes d’accessibilité pour les handicapés, auprès de Rachid BERRA 01 60 89 70 59 ou par email, ou le cas échéant de vous mettre en conformité.

Organismes extérieurs :

Direction départementale de la protection des populations, déclaration d’activité auprès de la DDPP du 91 : Immeuble Europe 1 5 rue François Truffaut, 91 080 Courcouronnes au 01 69 87 30 00 ou par email.

Pour la déclaration de l’activité le commerçant en tant que professionnel du secteur de l’agro-alimentaire, donc aussi bien avec des denrées alimentaires animales que végétales, doit remplir et envoyer à la DD(CS)PP du département :
- Cerfa n° 13984*2.
- Cerfa n°13984*03.
- Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

SIARCE - Autorisation de rejet : Déclaration eaux usées assimilées domestiques et eaux usées non domestiques, déclaration à effectuer auprès du SIARCE au 01 60 89 82 20 ou par email.


Vous êtes restaurateur, cafetier, primeur, épicier, vous avez l’obligation d’observer les procédures ci-dessus mentionnées ainsi que les suivantes :

Service Affaires Générales :
- Pour les petite licence ou licence restaurant à demander auprès de monsieur Cédric Martelout 01 60 89 72 61 ou par email.
- Documents nécessaires : acte de propriété ou bail commercial + pièce d’identité recto verso + extrait Kbis + permis d’exploitation
- Organismes pour l’obtention du permis d’exploitation : UMIH : 01 57 02 11 40 et CPIH : 01 45 14 46 57.


Vous désirez occuper le domaine public au devant de votre commerce, étalages, opérations promotionnelles, tréteaux : Service Voiries, Eric PASTOR au 01.60.89.70.30 ou par email.


Pour toutes informations relatives aux commerces et au développement économique ainsi que les procédures ci-dessus contacter :

Audrey VERNET-NOWACZYK
- Téléphone : 01 60 89 70 16
- Mails : vernet.a@mairie-corbeil-essonnes.fr ou a.vernet@grandparissud.fr





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