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Archives d’enquêtes publiques
Avis d’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme et au périmètre de protection modifié des monuments historiques du mercredi 5 juin 2013 au samedi 6 juillet 2013 inclus

Par arrêté n° 2013/626 en date du 30 avril 2013, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique pour une durée de 32 jours consécutifs, du mercredi 5 juin 2013 au samedi 6 juillet 2013 inclus, portant sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté le 25 février 2013 et sur le projet de périmètre de protection modifié des monuments.

Monsieur Daniel SOMARIA a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. En cas d’empêchement, il sera remplacé par son suppléant, Monsieur Pierre BELLEC. Vous pouvez transmettre vos observations au commissaire-enquêteur par émail à commissaireenqueteur@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Le commissaire-enquêteur, ou en cas d’empêchement son suppléant, recevra au siège de l’enquête publique situé au centre administratif de Corbeil-Essonnes, Service des Etudes Urbaines, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, les jours et horaires suivants :
-  Mercredi 5 juin 2013 de 9h00 à 12h00
-  Jeudi 13 juin 2012 de 14h15 à 17h15
-  Vendredi 21 juin de 9h00 à 12h00
-  Lundi 24 juin de 14h00 à 17h00
-  Samedi 6 juillet 2013 de 9h00 à 12h00

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Corbeil-Essonnes représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre BECHTER, 2 Place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.

Le dossier soumis à enquête publique est composé, d’une part, du projet de P.L.U. arrêté par le conseil municipal le 25 février 2013 et d’autre part du dossier de périmètre de protection modifié des monuments historiques ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête sera déposé et consultable au centre administratif, service des études urbaines, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, pendant trente deux jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du mercredi 5 juin 2013 au samedi 6 juillet 2013 inclus, soit les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h15, les jeudi de 13h45 à 17h15 uniquement et les samedi de 9 h00 à 12h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes. Elles seront jointes au registre d’enquête et tenues à la disposition du public.

Les observations écrites ou orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur au lieu, jours et heures fixés ci-dessus.

A l’expiration du délai de l’enquête, le Maire de Corbeil-Essonnes transmettra au commissaire-enquêteur le dossier d’enquête publique assorti, le cas échéant, des documents annexés.

Le registre sera signé et clos par le commissaire-enquêteur.

Le commissaire enquêteur communique dans les huit jours le procès-verbal de synthèse au responsable du projet.

Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter la copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de Corbeil-Essonnes

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site internet de la commune.

Un avis au public sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l’Essonne.

Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché à la mairie de Corbeil-Essonnes et diffusé sur le site internet de la ville. Cet avis sera publié sur les panneaux d’affichage du centre administratif et des mairies annexes de la commune.

Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire de Corbeil-Essonnes, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.



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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE ET AU PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE DES MONUMENTS HISTORIQUES



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Consultez l’arrêté municipal de l’enquête publique P.L.U.



Consultez la rubrique du dossier du P.L.U.



Télécharger le dossier complet du P.L.U. Attention ce fichier fait 180 méga et il faut le dézipper.



Regardez les vidéos du P.L.U. et de la concertation





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