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2015
Le groupe de la Majorité municipale a la parole - Mars 2015

OUI, LA COMMUNE doit rester l’échelon irremplaçable de l’exercice de la proximité et de la citoyenneté !

Les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, ainsi que le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale ont commandé au Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.), une analyse, à l’échelle des différents territoires permettant de définir des lignes directrices pour les prochains regroupements intercommunaux. Ce rapport remis au gouvernement va plus loin que le seul fait d’instaurer un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Il contient des propositions totalement inacceptables qui amèneraient à la quasi-disparition des communes, le maire s’occupant uniquement des mariages. En effet, alors que le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est en cours d’examen, ce rapport préconise à terme de transférer la totalité de la D.G.F.(Dotation Globale de Fonctionnement) aux intercommunalités, ainsi que la clause de compétence générale, afin de créer « moins d’un millier d’E.P.C.I. », dont les représentants seraient élus au suffrage universel, et à qui reviendrait à peu près toutes les compétences importantes, transformant en conséquence les communes en coquille vides : des communes n’ayant même pas de représentants aux sein des E.P.C.I. Ces intercommunalités deviendraient les collectivités de droit commun. Encore une fois et comme pour la réforme des rythmes scolaires, aucune concertation n’a été faite auprès des premiers concernés, les Maires. L’Association des maires de France (A.M.F.) ainsi que l’Association des maires ruraux de France ont vivement critiqué les propositions de ce rapport, qualifiées d’absurdes et d’irréalistes. Notre Conseil municipal de Corbeil-Essonnes sur proposition du Maire, Jean-Pierre Bechter, s’est joint à ces critiques par une motion votée à la grande majorité - seul le groupe socialiste a voté contre. Cette motion rejette fermement et totalement les préconisations de ce rapport réalisé sans aucune concertation avec les représentants locaux. Elle sera transmise au Premier ministre, aux ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, ainsi qu’au secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale.

En effet, pour nous, la commune est l’échelon irremplaçable de l’exercice de la proximité et de la citoyenneté. Elle tisse le lien social et assure les services publics essentiels à la population, et cela grâce à l’engagement et au dévouement remarquables des maires et de leurs équipes.

D’autre part, la commune a prouvé sa capacité à s’adapter et à évoluer. Cette singulière modernité se poursuit d’ailleurs dans la création volontaire des communes nouvelles. Aucune autre institution publique n’a autant évolué que les communes depuis trente ans et les maires de France ont depuis longtemps fait le choix d’une intercommunalité de projet au service de tous les habitants. Dans une société inquiète, marquée par de graves fractures sociales et territoriales, repliée sur elle-même et défiante vis-à-vis des corps intermédiaires (partis politiques, médias, syndicats), les communes demeurent des points de repère indispensables pour les habitants, notamment les plus fragiles.

Par conséquent, comme l’A.M.F., nous avons dénoncé cette vision dogmatique qui considère comme un progrès de supprimer la collectivité préférée des Français, au risque d’aboutir à l’impuissance publique, lit de toutes les démagogies. Non, la France ne peut se résumer à mille « entités communales » complètement déconnectées de la diversité des territoires !

Jean-Pierre BECHTER, Jean-Michel FRITZ, Nathalie BAUSIVOIR, Sylvain DANTU, Frédérique GARCIA, Jean-François BAYLE, Soraya KHEDIRI, Eric BRETON, Martine BOUIN, Redanga N’GAIBONA, Germaine DERUEL, Volkan AYKUT, Sylvie CAPRON, Régis CAUDRON, Jessica MADALENO, Denis LAYREAU, Tracy KEITA, Jean BEDU, Sylvie MACHADO BOALHOSA, Pascaline VANDENHEEDE, Azdine OUIS, Anne-Marie BERLAND, Régis GUILLET, Elise KABAY, Alain CARPENTIER, Mariama ASSOUMANI, Alexandre MARIN, Irèle NORMAND, Yacine AMER, Annie MALITTE, Ahmed EL YAAKOUBI, Nadine OLSEN, Saint-André TROVATO, Denise DOUCET.





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