Corbeil-Essonnes, Ville de Corbeil-Essonnes - 01.60.89.71.79 -, 91
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Commerces
Devenir commerçant ambulant / commerçant non sédentaire

Pour créer un commerce ambulant, vous devez :


1. Etre inscrit au Registre du Commerce (centre de formalités des entreprises des Chambres de Commerce et d’Industrie).

2. Détenir une carte professionnelle de commerçant ambulant délivrée par la Préfecture dont dépend le domicile ou le siège social de l’entreprise (ou un livret spécial de circulation pour les forains, délivré par la Préfecture dont dépend la commune de rattachement choisie par le commerçant forain).
Ces documents sont à renouveler tous les deux ans.

3. Obtenir une autorisation de la mairie pour l’attribution d’un emplacement sur le marché (s’adresser au placier adjudicataire de la mairie dont dépend le marché) ou pour stationner sur la voie publique.

L’attribution d’emplacement sur un marché dépend de la place disponible et de l’importance des diverses activités représentées.De même, l’autorisation de stationnement sur la voie publique est limitée par les nécessités de circulation.

Rappel : les commerçants ambulants exercent leur activité sur la voie publique :
- Soit dans le cadre d’un marché, d’une foire ou d’une fête
- Soit directement dans la rue ou sur le bord d’une route nationale ou départementale.

Contrairement aux forains, le commerçant ambulant doit disposer d’un domicile fixe depuis plus de 6 mois. L’adresse de ce domicile détermine le greffe compétent pour recevoir leur demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés.
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés vient de préciser, qu’en cas de changement de domicile, le commerçant ambulant doit effectuer une inscription modificative.
Cette inscription ne donne pas lieu à une mention au Bulletin Officiel des Annonces civiles et commerciales (CCRCS délibération n°00-40 du 4 mai 2000 - Bulletin du Registre du Commerce et des Sociétés octobre 2000 n°9 et 10).


Obtention de l’autorisation en mairie

Un simple courrier stipulant votre activité, le ou les marché(s) désiré(s) et le nombre de mètres linéaires souhaités, est à envoyer directement à l’attention du Maire.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais par la Commission Consultative des Marchés Forains, se réunissant une fois tous les deux mois, et constituée de représentants de la société concessionnaire des marchés, de représentants des commerçants et d’élus municipaux.

Afin de mieux traiter votre dossier, nous vous conseillons de joindre à votre courrier le document
ci-dessous dûment complété :

Questionnaire - Abonnement Commerçants 2010



INFORMATIONS PRATIQUES
Pour + d’informations, vous pouvez contacter Mme Audrey VERNET-NOWACZYK,
Chargée du Développement Commercial

Mairie de Corbeil-Essonnes
2, place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes
Tél : 01 60 89 70 16 ou au 06 26 64 65 84
Mail : vernet.a@mairie-corbeil-essonnes.fr





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