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Archives d’enquêtes publiques
Enquête publique sur le schéma directeur d’assainissement de Corbeil-Essonnes lundi 12 novembre au vendredi 14 décembre 2012

L’enquête a lieu du lundi 12 novembre au vendredi 14 décembre 2012 inclus.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête sont disponibles à la mairie de Corbeil-Essonnes, du lundi 12 novembre à 9h au vendredi 14 décembre à 17h.

Le commissaire enquêteur reçoit à la mairie de Corbeil-Essonnes :
- Le lundi 12 novembre de 9h à 12h.
- Le mardi 20 novembre de 14h à 17h.
- Le mercredi 28 novembre de 9h à 12h.
- Le samedi 1er décembre de 9h à 12h.
- Le jeudi 6 décembre de 14h à 17h.
- Le vendredi 14 décembre de 14h à 17h.

PDF - 80.1 ko
Enquête publique SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES




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