Corbeil-Essonnes, Ville de Corbeil-Essonnes - 01.60.89.71.79 -, 91
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Le conseil municipal
Missions et fonctionnement du Conseil municipal, et les Commissions municipales et autres organismes extérieurs

Missions principales
La mairie est une collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire les besoins de la population locale. Les attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative…

Fonctionnement général

Les séances
Les séances du Conseil municipal sont fixées par le Maire "chaque fois qu’il le juge utile" pour la bonne administration de la commune ou à la demande motivée du représentant de l’Etat, ainsi que sur demande d’au moins la moitié des conseillers municipaux.
En tout état de cause, le Conseil municipal doit être réuni au moins une fois par trimestre.

La convocation des conseillers municipaux obéit à des règles formelles strictes, notamment en ce qui concerne les délais. Elle leur est adressée par écrit et à domicile. Toute convocation est accompagnée d’un ordre du jour ainsi que d’une note explicative pour chaque affaire soumise à délibération.
Les séances du Conseil municipal sont présidées par le Maire. Elles sont en principe publiques.

Un quorum de majorité absolue des membres est exigé pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Si après une première convocation ce quorum n’est pas atteint, le Conseil est à nouveau convoqué ; il peut alors délibérer quel que soit le nombre de conseillers présents.

Les délibérations sont votées à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le compte rendu de chaque séance est affiché en mairie dans un délai maximum de huit jours suivant la séance.

Les élections municipales, comment ça marche ?
Les élections municipales se déroulent tous les six ans. Dans les villes de plus de 3.500 habitants, on applique la représentation proportionnelle avec liste bloquée. Cela veut dire que chaque électeur vote pour une liste entière. Il ne peut ni panacher, ni rayer ou ajouter de noms.
Le maire est élu par le Conseil municipal à la majorité absolue et pour toute la durée du mandat du conseil.

Attributions du Conseil municipal
Le Conseil municipal dispose d’une compétence générale de principe : "il règle par ses délibérations les affaires de la Commune".
Ainsi, outre les dispositions particulières du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Conseil municipal des pouvoirs précis, le champ d’intervention de ce dernier est très étendu et ne trouve de limite que dans la notion "d’intérêt public communal".
Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat. Le Conseil municipal émet des “vœux” sur tous les objets d’intérêt local.

Règlement intérieur
Les règles de fonctionnement interne du Conseil municipal sont précisées au sein d’un règlement intérieur adopté dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil.
Ce règlement fixe notamment la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, que les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil.


Commissions municipales et autres organismes extérieurs

L’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. ».

Par délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, modifiée par délibération en date du 17 avril 2015, dix commissions internes municipales ont été mises en place, chargées d’étudier et d’émettre un avis sur les délibérations soumises au conseil municipal. Chaque commission est constituée de 8 membres, présidée de plein droit par monsieur le maire :

- 1ère Commission : Finances
- 2ème Commission : Affaires sociales
- 3ème Commission : Urbanisme
- 4ème Commission : Education, enfance et petite enfance
- 5ème Commission : Affaires économiques
- 6ème Commission : Jeunesse et sports
- 7ème Commission : Développement durable, environnement et cadre de vie, transports et déplacement
- 8ème Commission : Culture
- 9ème Commission : Travaux
- 10ème Commission : Vie associative.

- Le tableau des commissions municipales et autres organismes extérieurs avec leurs compositions, en pdf, 400 ko.
Cela comprend : les commissions extra-municipales, la caisse des écoles, la commission consultative des services publics locaux, la commission communale pour l’accessibilité, la commission communale de concertation sur les antennes relais, la commission communale d’attribution des subventions de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat, la commission d’appel d’offres, la commission consultative pour les marchés publics de travaux passés en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public, organismes extérieurs, les conseils d’écoles, les conseils de quartier.


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