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Le Conseil municipal
Missions et fonctionnement du Conseil municipal

Missions principales

La mairie est une collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire les besoins de la population locale. Les attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative…

Fonctionnement général

Les séances

Les séances du Conseil municipal sont fixées par le Maire "chaque fois qu’il le juge utile" pour la bonne administration de la commune ou à la demande motivée du représentant de l’Etat, ainsi que sur demande d’au moins la moitié des conseillers municipaux.

En tout état de cause, le Conseil municipal doit être réuni au moins une fois par trimestre.

La convocation des conseillers municipaux obéit à des règles formelles strictes, notamment en ce qui concerne les délais. Elle leur est adressée par écrit et à domicile. Toute convocation est accompagnée d’un ordre du jour ainsi que d’une note explicative pour chaque affaire soumise à délibération.

Les séances du Conseil municipal sont présidées par le Maire. Elles sont en principe publiques.

Un quorum de majorité absolue des membres est exigé pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Si après une première convocation ce quorum n’est pas atteint, le Conseil est à nouveau convoqué ; il peut alors délibérer quel que soit le nombre de conseillers présents.

Les délibérations sont votées à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le compte rendu de chaque séance est affiché en mairie dans un délai maximum de huit jours suivant la séance.

Les élections municipales, comment ça marche ?

Les élections municipales se déroulent tous les six ans. Dans les villes de plus de 3.500 habitants, on applique la représentation proportionnelle avec liste bloquée. Cela veut dire que chaque électeur vote pour une liste entière. Il ne peut ni panacher, ni rayer ou ajouter de noms.

Le maire est élu par le Conseil municipal à la majorité absolue et pour toute la durée du mandat du conseil.

Attributions du Conseil municipal

Le Conseil municipal dispose d’une compétence générale de principe : "il règle par ses délibérations les affaires de la Commune".

Ainsi, outre les dispositions particulières du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Conseil municipal des pouvoirs précis, le champ d’intervention de ce dernier est très entendu et ne trouve de limite que dans la notion "d’intérêt public communal".

Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat. Le Conseil municipal émet des “vœux” sur tous les objets d’intérêt local.

Règlement intérieur

Les règles de fonctionnement interne du Conseil municipal sont précisées au sein d’un règlement intérieur adopté dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil.

Ce règlement fixe notamment la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, que les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil.





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