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Le Conseil municipal
Les Commissions municipales

L’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. ». Par délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, modifiée par délibération en date du 17 avril 2015, dix commissions internes municipales ont été mises en place, chargées d’étudier et d’émettre un avis sur les délibérations soumises au conseil municipal. Chaque commission est constituée de 8 membres, présidée de plein droit par monsieur le maire :

- 1ère Commission : Finances
- 2ème Commission : Affaires sociales
- 3ème Commission : Urbanisme
- 4ème Commission : Education, enfance et petite enfance
- 5ème Commission : Affaires économiques
- 6ème Commission : Jeunesse et sports
- 7ème Commission : Développement durable, environnement et cadre de vie, transports et déplacement
- 8ème Commission : Culture
- 9ème Commission : Travaux
- 10ème Commission : Vie associative ».

- Le tableau des commissions municipales et leurs compositions, en pdf, 100 ko.





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