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Enquêtes publiques
Avis d’enquête publique du 4 février 2019 au 18 février 2019 inclus, portant sur le déclassement du domaine public communal d’une partie des parcelles AC n° 736, AC n° 738, AC n° 740, AC 742 et AC n° 744 sises avenue Serge Dassault à Corbeil-Essonnes

Avis d’enquête publique

Par arrêté n° 2019/71 en date du 14 janvier 2019, monsieur le Maire de Corbeil-Essonnes a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 4 février 2019 au 18 février 2019 inclus, portant sur le déclassement du domaine public communal d’une partie des parcelles AC n° 736, AC n° 738, AC n° 740, AC 742 et AC n° 744 sises avenue Serge Dassault à Corbeil-Essonnes.

A cet effet, Monsieur DOUILLARD a été désigné comme commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête sera mis à disposition du public dans les locaux de la direction de l’aménagement urbain - centre administratif -11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h, les jeudis de 13h45 à 17h et les samedis de 9h à 12h).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes. Elles seront jointes au registre d’enquête et tenues à la disposition du public.

Les observations écrites ou orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences au centre administratif, direction de l’aménagement urbain, 3ème étage, centre administratif - 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, les :
- Lundi 4 février 2019 de 9h à 12h,
- Lundi 18 février 2019 de 14h à 17h.

A l’issue de l’enquête, le registre sera signé et clos par le commissaire-enquêteur.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire par ses soins dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la direction de l’aménagement urbain et publiés sur le site internet de la commune : http://www.corbeil-essonnes.com

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Corbeil-Essonnes représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre BECHTER, 2 Place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes





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