Corbeil-Essonnes, Ville de Corbeil-Essonnes - 01.60.89.71.79 -, 91
Ville de Corbeil-Essonnes 91
Accueil   



 



 
 



 
    Lettres d'informations
    Menus des cantines
  Votre ville sur Facebook
  Votre ville sur Twitter





 


Accueil | Votre Mairie | Expression du Maire | Le budget de la commune
Le budget de la commune
Le budget 2014

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer la gestion quotidienne. Fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. La gestion des affaires courantes ou budget de fonctionnement, incluent le versement des salaires des agents, le budget d’investissement a vocation à préparer l’avenir. A Corbeil-Essonnes, le budget municipal a été voté le mercredi 23 avril et présente un équilibre financier sain, sans augmentation des taux d’imposition.
Chaque année, le conseil municipal procède au vote du budget de l’exercice en cours après une première séance de débat d’orientations budgétaires. Pour l’année 2014, comme Jean-Pierre Bechter s’y était engagé, le budget a été adopté sans augmentation du taux d’imposition communal poursuivant ainsi cette volonté de la municipalité depuis 2008.

Qu’est-ce que le budget ?
Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il reflète les actions et projets décidés par le Conseil municipal.

Qui prépare le budget ?
Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec les élus, les services municipaux et plus particulièrement la direction financière qui évalue les dépenses et les recettes pour l’année à venir.

Qui vote le budget ?
Le budget est voté par le Conseil municipal. Le budget de Corbeil-Essonnes a été adopté le 23 avril 2014. Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi.

Qui paie les dépenses et encaisse les recettes ?
Le Maire, qui a la qualité d’ordonnateur, prescrit l’exécution des dépenses et des recettes. Les mandats (ordres de dépenses) et titres exécutoires de recettes (ordres de recettes), sont établis par la direction financière et visés par le Maire ou les Adjoints au Maire. Cependant, c’est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l’encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.

De quoi se compose le budget ?
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe :
- Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
- Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des trois grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

La section d’investissement comporte :
- En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
- En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

La décentralisation est un processus consistant, pour l’Etat, à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.

Un équilibre maintenu

Malgré une baisse des dotations de l’Etat, le Maire et l’équipe municipale ont voté un budget communal qui garantit un équilibre des dépenses courantes grâce à un emprunt maîtrisé permettant une baisse de la dette communale.

A Corbeil-Essonnes, un équilibre financier et un taux d’imposition qui n’augmente pas  :
Compte-tenu de la baisse constante des aides de l’Etat, les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup diminué. A Corbeil-Essonnes, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées par le Trésor Public au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Les trois principaux types de recettes pour une ville :
- Les impôts locaux : Il s’agit principalement des impôts versés par les contribuables locaux au titre de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie, et de la taxe foncière non bâtie.
- Les dotations versées par l’Etat : Les principales dotations versées par l’Etat à Corbeil-Essonnes sont la dotation générale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
- Les recettes encaissées par le Trésor Public au titre des prestations à la population : La ville propose à sa population des prestations éducatives, sportives, culturel les et de loisirs en échange d’une participation financière aux frais engendrés pour ces activités.
Les dépenses de fonctionnement correspondent, quant à elles, aux salaires du personnel municipal, à l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, aux achats de matières premières et fournitures, aux prestations de services effectuées, aux subventions versées aux associations et aux intérêts des emprunts à payer.

Une diminution de la dette.
Corbeil-Essonnes met tout en oeuvre pour continuer à maîtriser l’endettement de la ville qui reste stable. Malgré le contexte économique national difficile, le conseil municipal a souhaité, par le vote de ce budget primitif, continuer à développer la ville et proposer aux Corbeil-Essonnois de nouvelles structures. Les projets d’investissements sont encore nombreux, et ce, malgré la forte baisse des dotations de l’Etat. La rénovation des équipements publics se poursuit afin de toujours vous proposer un cadre de vie plus agréable. Depuis 2007, l’endettement de notre commune diminue. Début 2007, il était de 116 millions d’euros. En 2014, le budget montre une stabilité de la dette à 94 millions d’euros. De ce fait, comme l’année dernière, Corbeil-Essonnes limite son emprunt nouveau au remboursement en capital.



Exemples de grands projets en cours de réalisation (travaux et investissements prévus et financés pour 2014)

Équipements publics :
- Construction de la nouvelle crèche Les Galopins
- Création d’un multi-accueil à Montconseil
- Réhabilitation de la Maison des Jeunes et de la Culture
- Rénovation du gymnase de Montconseil
- Nouveau parc urbain à Montconseil
Rénovation des écoles :
- Réhabilitation des écoles Eluard et La Source, création d’une nouvelle restauration
- Réhabilitation des écoles Montagne des Glaises et Picasso.
D’autres projets sont en cours de réalisation sur la ville :
- La vidéoprotection
- Création d’un port céréalier quai de l’Apport-Paris
- Déploiement de la fibre optique pour le Très Haut Débit

L’autofinancement, capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d’investissement, correspond à l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement.





VOTRE CINÉMA ARCEL


- La programmation.
- Les tarifs.
- Plan d’accès
- Inscrivez-vous à la newsletter.


LE THÉÂTRE DE CORBEIL-ESSONNES,
la prochaine représentation :


- La programmation.
- Les tarifs.
- Les abonnements.
- Inscrivez-vous à la newsletter.