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Archives d’enquêtes publiques
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ETUDE D’IMPACT ETABLIE DANS LE CADRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE PC 091 174 12C1056 DEPOSE PAR LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER du vendredi 22 mars 2013 au mercredi 24 avril 2013 inclus

Par arrêté n°2013/291 en date du 4 mars 2013, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 30 jours, du vendredi 22 mars 2013 au mercredi 24 avril 2013 inclus, portant sur l’étude d’impact relative au permis de construire n° PC 091 174 12C1056 déposé le 27 juillet 2012 par la société Bouygues Immobilier.

Monsieur Pierre BARBER, exerçant la profession de consultant en énergie, environnement et déchets, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. En cas d’empêchement, il sera remplacé par son suppléant, M. Roger VAYRAC, cadre logistique du BTP en retraite.

Le commissaire-enquêteur, ou en cas d’empêchement son suppléant, recevra au siège de l’enquête publique situé au centre administratif de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES, les jours et horaires suivants :
- Vendredi 22 mars 2013 de 9h à 12h
- Samedi 30 mars 2013 de 9h à 12h
- Jeudi 4 avril 2013 de 14h à 17h
- Mercredi 10 avril 2013 de 9h à 12h
- Mercredi 24 avril 2013 de 14h à 17h

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AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIF A L’ETUDE D’IMPACT ETABLIE DANS LE CADRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE PC 091 174 12C1056 DEPOSE PAR LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER



Téléchargez le rapport d’enquête publique "Aménagement du site de la Papeterie" Phase 2 (Société Bouygues Immobilier), Etude d’Impact Associée, Commune de Corbeil-Essonnes. Attention ce fichier fait 60 méga.





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