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Aménagement du quartier des Tarterêts
2004 - La Zone Franche Urbaine des Tarterêts

FICHE DE PRESENTATION DE LA Z.F.U DES TARTERETS

La loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a créé 41 nouvelles Zones Franches Urbaines (ZFU).

Dans cette loi, les quartiers des Pyramides à Evry et des Tarterêts à Corbeil-Essonnes sont associés afin de créer la ZFU Pyramides-Tarterêts.

Le décret n°2004-219 en date du 12 mars 2004, publié au JORF le 14 mars 2004, a déterminé le périmètre de la ZFU pour chacun de ces quartiers.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2004, les entreprises déjà implantées et celles qui vont s’installer bénéficient d’un dispositif d’exonérations fiscales et sociales :

- exonérations totales sur cinq ans de la Taxe Professionnelle (dans la limite d’un plafond annuel de 326 197 euros par établissement), de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties, de l’Impôt sur les bénéfices (dans la limite d’un plafond de 61 000 euros par période de 12 mois), des Charges sociales patronales (dans les limites mensuelles de 1,5 SMIC par salarié et de 50 salariés exonérés) et des Cotisations sociales personnelles maladie et maternité (dans la limite d’un plafond annuel de bénéfice exonéré fixé à 20 777 euros),

- sortie progressive du dispositif par l’application du principe de dégressivité qui s’étale sur une durée de trois à neuf ans selon que l’entreprise emploie plus ou moins de cinq salariés.

I. Présentation générale

1. Zone Franche Urbaine des Tarterêts, ville de Corbeil-Essonnes, Communauté d’Agglomération Seine Essonne.

2. Quartier des Tarterêts.

3. Population communale de 39 951 habitants.

4. Carte de la nouvelle ZFU (vue globale par rapport à la ville ou l’agglomération) :

Annexe 1 : Carte de la ZFU (vue du quartier)

II. La situation et les atouts du site

1. Accessibilité :

Située en bordure de la voie ferrée (RER D) et en bordure de la Seine ; à proximité immédiate de la Francilienne (RN 104), de la RN 7 et de l’A6 ; aéroport d’Orly à 25 kms.

2. Les atouts économiques :

• Superficie immobilière disponible : environ 24 500 m² de surface totale immobilière est disponible, mais une requalification est nécessaire (23 000 m² de locaux vacants dans la zone Quai de l’Apport Paris et 1 500 m² dans la zone Gustave Eiffel).

• Superficie foncière disponible : environ 8 ha de terrains en friche sont exploitables (1,5 ha dans la zone RN7-Montagne des Glaises, 4 ha dans la zone Quai de l’Apport Paris et 2,5 ha sur les franges de la Francilienne).

• Nombre de zones d’activités : 2 zones d’activités composent la ZFU (la zone Quai de l’Apport Paris et la zone Gustave Eiffel).

• A proximité immédiate du GENOPOLE et de plusieurs sites industriels d’envergure (SNECMA MOTORS, ALTIS SEMI-CONDUCTORS).

3. Les grands équipements

• Un collège, un lycée, 3 groupes scolaires,

• Un pôle d’équipements publics (mairie de quartier, médiathèque, crèche familiale, centre social, bureau de poste),

• Un pôle emploi / formation se transformant en Equipe Emploi Insertion à partir de septembre 2004 composée de 6 personnes,

• Une crèche municipale,

• Un centre de Protection Maternelle et Infantile,

• Une halle de marché avec une soixantaine de commerçants non sédentaires deux fois / semaine,

• Une plate-forme logistique (N. DENTRESSANGLE),

• La gare SNCF située à 1,5 kms des deux zones d’activités,

• La sous-préfecture d’arrondissement situé à 1,5 kms des deux zones d’activités.

III. Les projets et moyens mis en oeuvre dans le cadre de la ZFU

1. Les projets de développement économique et d’aménagement :

a) Le projet urbain :

Entre 2004 et 2008, le quartier des Tarterêts classé en Grand projet de Ville va bénéficier de travaux de requalification profonde. Le coût total des travaux est de 120 millions €.

Près de 1 000 logements seront réhabilités, 370 seront démolis et 190 reconstruits sur le quartier. Plusieurs équipements publics seront réalisés, des espaces verts aménagés et la totalité des voiries sera requalifiée.

L’un des principes retenus pour la réussite de ce projet de rénovation urbaine est de s’appuyer sur les potentialités foncières pour créer une mixité et rendre attractif ce territoire actuellement stigmatisé :

-  mixité des logements (individuels et petits collectifs, logement social et logement privé),
-  mixité des fonctions : logements et activités.

2) Les projets de développement :

• Aménagement de la zone bas Blum / Strathkelvin : une halle de marché et son esplanade pouvant accueillir une soixantaine de commerçants non sédentaires,

• Aménagement des terrains situés en bordure de la RN 7 : une centralité commerciale début 2006, avec un équipement accueillant une dizaine de commerces de proximité, une moyenne surface et un centre médical.

Sur ce même secteur, aménagement d’une centralité tertiaire : réalisation d’un « village d’entreprises » sur 10.000 m² composée notamment d’une pépinière et d’un hôtel d’entreprises afin d’accueillir des bâtiments pour les TPE et PME désireuses de se développer,

• Aménagement des franges de la Francilienne qui se développera naturellement en face de la Faculté des Métiers (ouverture 2005) et du site de l’hôpital (ouverture en 2008-2009),

• Réalisation de bâtiments sur la zone Quai de l’Apport Paris : installation d’un tri postal et d’immeuble de bureaux,

• Les entreprises existantes, comme celles qui souhaiteraient s’implanter dans la zone franche, ont le souci de se développer dans un cadre de vie de qualité. Elles sont notamment attentives aux services rendus à leurs salariés.

Une réflexion va donc être poussée pour envisager l’implantation d’un restaurant d’entreprises, et d’une crèche d’entreprises. Cette crèche pourrait notamment s’implanter sur l’avenue Strathkelvin, pour compléter le pôle d’activités dans ce secteur. Cette avenue est en effet une voie structurante du quartier à moyen terme, à, proximité immédiate des zones Gustave Eiffel et Quai, de l’Apport Paris.

• Dynamisation de la zone Gustave Eiffel : grâce à une desserte directe par la Francilienne.

2. Les structures mises en place dans le cadre de la ZFU :

• Un service de proximité pour les entreprises et créateurs : un « Guichet Ressources » a été créé au sein même de la ZFU afin d’accueillir, d’accompagner et de conseiller les entrepreneurs et les porteurs de projets.

Ce service est conçu pour être le premier interlocuteur avant de diriger les entrepreneurs et les porteurs de projet vers les partenaires locaux (les organismes intervenants dans les domaines du développement économique, de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle).

• Un ensemble de dispositifs pour la formation et l’emploi : le Guichet Ressources privilégiera des relations avec la Mission Intercommunale Vers l’Emploi qui met en place des outils dédiés à la formation et l’emploi (Pôle Emploi-Formation qui deviendra une Equipe Emploi Insertion, Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi : ces deux outils seront opérationnels dès septembre 2004.).

• Des cycles de formation pour les créateurs d’entreprises sont mis en place, organisées par l’AFPA, la CCIE. Un cycle a été créé dans le cadre d’un partenariat entre la Boutique de Gestion de l’Essonne et la MIVE.

IV. Vos interlocuteurs locaux

1. Communauté d’Agglomération Seine Essonne :

• Rodolphe MASSON - Chargé de Mission Zone Franche, Tel : 01.60.89.72.52, Port : 06.26.64.65.86, Mail : masson.r@mairie-corbeil-essonnes.fr, 22 rue de Milly BP 14 91830 Le Coudray Montceaux

• Audrey VERNET - Chargée de Mission Développement Economique, Tel : 01.60.89.72.52, Mail : audrey.vernet@agglo-seine-essonne.fr, 22 rue de Milly BP 14 91830 Le Coudray Montceaux

2. Ville de Corbeil-Essonnes :

• Gérald GALLET - Directeur Mission Ville, Tel : 01.60.89.72.01, Portable : 06.12.20.85.87 ; Mail : gallet.g@mairie-corbeil-essonnes.fr, 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes

3. Préfecture de département

• Magali GRETTEAU - Mission Ville Préfecture, Tel : 01.69.91.94.15, Mail : magali.gretteau@essonne.pref.gouv.fr, Boulevard de France 91010 Evry cedex

4. Services fiscaux

• Pierre LARROCHE - Inspecteur des Impôts au centre des impôts fonciers, Tel : 01.60.90.51.20, 75, 79 rue Feray 91107 Corbeil-Essonnes Cedex

• Catherine LE THUAUT - Inspecteur des Impôts au centre des impôts de Corbeil Sud, Tel : 01.60.90.52.86, 21 bis Feray 91108 Corbeil-Essonnes Cedex

5. URSSAF

• Michèle DIONIZY - Responsable du Departement Contrôle de l’Essonne, Tel : 01.49.20.15.82, Mail : michele.dionisy@urssaf.fr, 28 rue Jean Rostand 91000 Evry

• Denis MELINO - Inspecteur, Tel : 01.49.20.15.82, Mail : denis.melino@urssaf.fr, 28 rue Jean Rostand 91000 Evry

6. Chambre des métiers

• Bruno DELECROIX - Chef du service économique, Tel : 01.69.47.54.32, Mail : cm91.delecroix@fr.oleane.com, 322 square des Champs Elysées BP 225 91007 Evry Cedex

7. Chambre de Commerce et d’Industrie

• Arnaud NOULIN - Conseiller d’entreprises, Tel : 01.60.79.90.21, Mail : n.noulin@essonnes.cci.fr, 2 cours Monseigneur Roméro 91004 Evry Cedex

• Lucille FRICHET - Conseillère d’entreprises, Tel : 01.60.79.91.91, Mail : l.frichet@essonnes.cci.fr, 2 cours Monseigneur Roméro 91004 Evry Cedex

8. ADIE

• Nolwenn LE MENTEC - Chargée de Mission, Tel : 01.69.43.61.61, Mail : n.lementec@adie.org, 87 route de Grigny 91130 Ris Orangis

9. Boutique de Gestion de l’Essonne

• Isabelle LARREGNESTE - Responsable, Tel : 01 69 02 39 00, Mail : bg91@wanadoo.fr, 6 bis avenue des Tuileries 91350 Grigny

10. Agence pour l’Economie en Essonne

• Nolwenn CROISET - Chargée de Mission, Tel : 01 69 91 42 59, Mail : nolwenn.croiset@ed-partners.org, 7 rue François Truffaut 91042 Evry Cedex

11. Mission Intercommunale Vers l’Emploi

• Djamal CHERAD - Directeur, Tel : 01.69.22.10.40, Mail : d.cherad@mlcorbessonnes.reseau-idf.org, 35-37 avenue Carnot Corbeil-Essonnes

• Eric PETTINELLA - Chef de projet, Tel : 01.69.22.10.40, Mail : e.pettinella@mlcorbessonnes.reseau-idf.org 35-37 avenue Carnot Corbeil-Essonnes

• Franck LOCHERT - Responsable de secteur, Tel : 01.69.22.10.40, Mail : f.lochert@mlcorbessonnes.reseau-idf.org, 35-37 avenue Carnot Corbeil-Essonnes

Périmètre de la ZFU des Tarterêts :

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Annexe 1 - carte de la ZFU




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