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- Déclaration du site à la CNIL

Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL.


- RGPD (règlement général sur la protection des données)

Qu’est-ce que le RGPD ?

- Renforcer les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures ;
- Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants) ;
- Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données, qui pourront notamment adopter des décisions communes lorsque les traitements de données seront transnationaux et des sanctions renforcées.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant le Responsable de traitement à l’adresse suivante : responsabletraitement@mairie-corbeil-essonnes.fr.
En cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits, vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données : protectiondonnees@mairie-corbeil-essonnes.fr.

En savoir plus sur le RGPD avec la CNIL


- Protection des données personnelles

Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne sont utilisées qu’à cette seule fin et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Lors de chaque inscription, un courriel de confirmation est envoyé à l’internaute concerné, qui peut alors se désabonner par un lien intégré dans le courriel. Les internautes disposent de la possibilité de se désabonner par un simple lien intégré à chaque envoi de la lettre d’information du site. Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne seront pas conservées au-delà du 31 décembre 2005, sans qu’un accord formel ne soit à nouveau demandé aux internautes. Les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, ils doivent s’adresser à la Mairie de Corbeil-Essonnes, 2 Place Galignani, 91100 CORBEIL-ESSONNES (France).