Dossier d’enquête publique préalable au déclassement d’une partie du domaine public communal de la rue Jean Bouvet, enquête publique du 12 juin 2017 au 26 juin 2017 inclus  

  

Téléchargez les documents relatifs à l’enquête publique
- Introduction à l’enquête publique
- Arrêté du Maire
- Notice explicative
- Plan de situation
- Plan de division
- Plan topographique
- Etat parcellaire
- Constat de désaffectation
- Les publicités
- L’affiche d’enquête publique
- Les textes applicables
- Révision du PLU
- Extrait du plan de zonage PLU
- Règlement du PLU zone UC