S’inscrire sur les listes électorales  

  

Pièces à fournir pour s’inscrire sur les listes électorales :

- Situation 1 : première inscription électorale.
- Situation 2 : déménagement de l’électeur inscrit dans Corbeil-Essonnnes à une adresse différente.
- Situation 3 : inscription suite à changement de commune (préciser l’ancienne commune d’inscription).

Pièces à fournir obligatoirement pour ces 3 situations :
- La photocopie de la carte d’identité (recto verso) ou le passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an.
- La photocopie du justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de la personne à inscrire ou une des pièces suivantes :
- Facture de gaz – électricité (l’échéancier n’est pas valable sauf si la date d’édition est de moins de trois mois),
- Téléphone fixe ou mobile.
- Quittance de loyer.
- Avis d’imposition sur le revenu de moins de 3 mois (voir la date d’établissement).
- Bulletin de salaire.
- Titre de pension.
- Attestation d’assurance habitation.

Si le justificatif de domicile n’est pas au nom de l’électeur, une attestation d’hébergement ainsi que la photocopie de la pièce d’identité recto verso de l’hébergeant (en cours de validité) est impérativement demandée.

Cas particuliers :

- Inscriptions au titre de la résidence : habiter de manière effective et continue dans la commune au moment de la demande et justifier de 6 mois de résidence (au plus tard le 1er septembre de l’année en cours)
- Inscription au titre de contribuable : toute personne qui, l’année de la demande d’inscription, figure pour la 5eme fois, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxe foncière (bâti et non bâti), cotisations foncières des entreprises. Cette inscription est personnelle, le nom du demandeur doit être inscrit sur les rôles fiscaux (ne peuvent en bénéficier l’époux ou l’épouse ainsi que les enfants majeurs)
- Personne sans domicile stable : la domiciliation peut être demandée auprès du centre communal d’action sociale ou organisme agrée. L’attestation de l’organisme d’accueil doit dater depuis au moins 6 mois.
- Gens du voyage : les gens du voyage doivent fournir le carnet de circulation délivré par le Préfet. Ce livret permet de prouver leur identité et leur domicile.

L’Hôtel de ville, le centre administratif Darblay, les mairies annexes et l’assistance juridique - Accueil téléphonique : 01.60.89.71.79

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