Corbeil-Essonnes, Ville de Corbeil-Essonnes - 01.60.89.71.79 -, 91
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Accueil | Vos formalités administratives au guichet unique - Accueil téléphonique : 01.60.89.71.79
Formalités administratives diverses
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  Recensement militaire (ou recensement citoyen)
  Permis de démolir
  Obsèques et modes de sépulture
  Modalités de communication des documents administratifs et tarifs de reproduction et de transmission
  Mises à disposition des salles municipales pour les particuliers, les associations, les entreprises et les syndics
  Les carte Améthyste et Rubis destinées aux personnes âgées, anciens combattants et personnes handicapées, sont regroupées en forfait Améthyste sur une carte Navigo
  Légalisation de signature
  Le services des archives communales
  Le recensement se déroulera du 19 janvier au 25 février 2017
  Formulaires à télécharger pour la DIA (déclaration d’intention d’aliéner) et la déclaration de cession d’un Fonds de commerce - Fonds artisanal - Bail commercial soumis au droit de préemption
  Formulaire de demande d’occupation du domaine public pour les bennes, échaufadages et bâteaux
  Enquête statistique de l’INSEE sur l’histoire de vie et le patrimoine des ménages du 25 septembre 2017 au 31 janvier 2018
  Distribution des sacs de déchets verts
  Débit de boissons
  Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017
  Autorisation d’ouverture dominicale
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