Corbeil-Essonnes, Ville de Corbeil-Essonnes - 01.60.89.71.79 -, 91
Ville de Corbeil-Essonnes 91
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Archives d’enquêtes publiques
  Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur EP ICPE STEF - Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le demande d’autorisation présentée par la société STEF Logistique Restauration. Du 14 février au 20 mars 2014.
  Ouverture d’une enquête publique relative au plan global pluriannuel de dragage des voies d’eau, du 10 juin au 10 juillet 2013, prolongation jusqu’au 25 juillet 2013
  La révision du Plan de déplacements urbains d’Île-de-France. Le PDUIF fixe les objectifs et le cadre des politiques de déplacements en Île-de-France pour l’ensemble des modes de transport, d’ici 2020. Enquête publique du 15 avril au 18 mai 2013
  L’enquête publique sur le SDRIF concernant la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France du 28 mars au 30 avril 2013, une prolongation a lieu jusqu’au 14 mai 2013
  Enquête publique sur le schéma directeur d’assainissement de Corbeil-Essonnes lundi 12 novembre au vendredi 14 décembre 2012
  Enquête publique GEODIS LOGISTICS du mardi 23 octobre au jeudi 22 novembre 2012
  Enquête publique du lundi 30 mai au lundi 4 juillet 2016 inclus : Projet de transport public TZen4 Viry-Châtillon - Corbeil-Essonnes
  Avis d’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme et au périmètre de protection modifié des monuments historiques du mercredi 5 juin 2013 au samedi 6 juillet 2013 inclus
  Avis d’enquête publique portant sur le permis d’aménager d’ABCD (lotissement sur la partie ouest du site de la Snecma) qui va se dérouler du 20 septembre au 22 octobre 2013
  AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ETUDE D’IMPACT ETABLIE DANS LE CADRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE PC 091 174 12C1056 DEPOSE PAR LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER du vendredi 22 mars 2013 au mercredi 24 avril 2013 inclus




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